CGV
Objet des conditions générales de ventes
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après
"CGV") s'appliquent de manière exclusive à tous les achats conclus sur l’application PopoteFresh entre, Popote Group Benin SARL société immatriculée au registre du commerce sous le numéro
N° RCCM RB/COT/22 B 33287. (ci-après "PopoteFresh" ou "nous") et vous (le "Client" ou "vous") en qualité de client.
1.2 PopoteFresh propose la commande en ligne et la livraison de produits alimentaire par le biais de l'application PopoteFresh (l'« Application »).
1.3 La version des CG disponible sur l’Application au moment de la conclusion de la commande s’applique à ladite commande.
1.4 Lors de son enregistrement sur l’Application, le Client a dû prendre connaissance des CG avant de pouvoir finaliser son inscription.
1.5 Le Client déclare avoir également pris connaissance des présentes CG avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CG.
L’application PopoteFresh
Les utilisateurs de l’application PopoteFresh déclarent être capables de contracter. L’accès au à l’Application s’effectue depuis tout terminal disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet. Tous les coûts afférents à l’accès sont exclusivement à la charge de l’utilisateur ou du visiteur, seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.
Pour pouvoir faire des achats chez sur PopoteFresh il faut créer un compte utilisateur. À cette fin, le Client doit s'inscrire sur l’Application en indiquant son nom, son numéro de téléphone. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et véridiques. Avant de passer une commande, il faut indiquer une adresse de livraison. Le Client peut saisir plus d'une adresse de livraison. Le Client est tenu de s'assurer que les données qu'il fournit sont toujours correctes et à jour.
Le Client ne peut créer qu’un unique compte utilisateur personnel. Le Client doit veiller à ce que des personnes non autorisées n'aient pas accès au terminal utilisé pour la commande et/ou aux données nécessaires à la commande via le compte utilisateur du Client. Si le Client ne respecte pas cette obligation, il sera responsable de toutes les activités émanant de son compte d'utilisateur qui sont causées par le manquement.
Il est interdit au Client (i) d'utiliser ou de tenter d'utiliser le compte utilisateur d'une autre personne et/ou d'accéder ou d'utiliser les informations personnelles de paiement d'une autre personne, (ii) de créer un compte utilisateur en utilisant une identité falsifiée ou une identité d'une autre personne, ou (iii) d'accéder à l’Application par tout autre moyen que par les moyens d'accès fournis par l’équipe de PopoteFresh.
Le Client informera l’équipe de PopoteFresh dès qu'il aura connaissance de toute utilisation non autorisée de son compte.
L’équipe de PopoteFresh fera ses meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité permanente de l'Application. Toutefois, eu égard à de possibles dysfonctionnements et retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques, l’équipe de PopoteFresh ne peut garantir au Client un accès continu à l’Application et aux services concernés. L’équipe de PopoteFresh prendra toutes les mesures raisonnables pour limiter les perturbations occasionnées au fonctionnement de l’Application, afin de les rétablir dans les meilleurs délais techniquement possibles. L’Application pourra également faire l’objet de mises à jour ou de mesures correctives qui pourront entrainer une suspension de son accès sans que la responsabilité de L’équipe PopoteFresh puisse être recherchée de ce fait.
L’équipe PopoteFresh ne garantit pas la disponibilité de l’Application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La responsabilité de L’équipe PopoteFresh ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’Application.
Les commandes peuvent être réalisées durant les horaires d’ouvertures des magasins L’équipe PopoteFresh indiqués sur l’Application.
Commande - conclusion du contrat
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Processus de commande
Le Client voit une sélection d’articles dans l'Application. Cette présentation ne constitue pas une offre de conclusion d'un contrat d'achat de la part de L’équipe PopoteFresh. Le Client peut ajouter les articles affichés dans son panier en cliquant sur « ajouter » à côté du prix de l’article. En ajoutant des articles dans le panier, aucun contrat d'achat n'est créé entre le Client et L’équipe PopoteFresh.
Pour passer commande, le Client doit obligatoirement s’identifier dès la mise au panier du premier produit et suivre le processus de commande qui se déroule selon les étapes suivantes :
● Le Client sélectionne son adresse de livraison ;
● Le Client sélectionne les articles et les ajoute à son panier ;
● Le Client finalise le contenu de son panier, une fois tous les produits sélectionnés, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits ;
● Pour passer à l’étape suivante, le Client doit après avoir vérifié le nombre d’articles et le montant total, cliquer sur « valider» ;
● Le Client précise les instructions de livraison et vérifie l’adresse de livraison ;
● Le Client identifie les codes promotionnels et/ou bons d’achat auxquels il a droit sous le montant total de la commande et avant de procéder au paiement ; Le récapitulatif des frais de la commande s’affiche ;
● Le Client valide définitivement son panier en cliquant sur le bouton « Payer ».
Le Client doit choisir son mode de recharge de portefeuille Popote Money parmi ceux proposés si les fonds les insuffisants.
En validant la commande (en appuyant sur le bouton « Payer»), le Client fait une offre ferme de conclure un contrat d'achat avec L’équipe PopoteFresh pour les articles contenus dans son panier. A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes CGV, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités.
Le contrat d'achat contraignant pour les articles concernés est conclu après mise à jour du statut de la commande sur l’Application en « commande confirmée ».
Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.
Le reçu de commande indique le numéro de la facture, et le récapitulatif de la commande (nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, le montant total de la commande, ...).
Le contrat d'achat avec L’équipe PopoteFresh n'est conclu que pour les articles spécifiés dans la commande confirmée.
Suivi de commande
Après le paiement de la commande, le Client a la possibilité de suivre l'état de préparation et de livraison en cliquant sur « Mes commandes » depuis son compte client.
Disponibilité des produits
Les articles ne peuvent être commandés par le Client via l’Application qu'en quantités domestiques.
Si l’article que le Client a commandé de manière ferme (c'est-à-dire qui est mentionné dans la confirmation de commande) n'est finalement pas disponible, L’équipe PopoteFresh en informera immédiatement le Client et discutera avec lui de la possibilité de lui fournir un produit de remplacement. À la demande du Client, L’équipe PopoteFresh remboursera le prix d'achat déjà payé pour l’article concerné par le biais du mode de paiement correspondant. Si un bon d'achat ou un code promotionnel a été utilisé pour la commande, L’équipe PopoteFresh restitue le bon d'achat ou le code promotionnel à hauteur de la valeur de l’article non disponible.
Le Client est informé que l’adresse de livraison qu’il renseigne au début de processus de commande conditionne la disponibilité des produits en fonction du magasin affecté à sa commande. Le changement d’adresse de livraison peut entrainer un changement dans la disponibilité des produits.
Annulation de commande
Le Client peut demander l’annulation de sa commande avant qu’elle ait été acceptée par L’équipe PopoteFresh c’est-à-dire quand le statut est « Nous traitons votre commande » Pour annuler sa commande dans le délai, le Client doit nous contacter au +229 54 11 33 33 ou + 229 54 15 22 22. Le Client sera remboursé dans un délai maximal de quatorze (14) jours sur le compte de transfert d’argent qu’il a utilisé pour faire le paiement.
Le Client ne pourra plus annuler sa commande dès que le statut de celle-ci sera : « commande confirmée ».
Défaut de réception de la commande
A défaut de réception dans un délai raisonnable par rapport au délai annoncé par L’équipe PopoteFresh (2h) le Client peut nous contacter au +229 54 11 33 33 ou + 229 54 15 22 22 afin d’obtenir la résolution de la vente.
Assistance client
L’assistance client est disponible par whatsApp au +229 54 11 33 33 ou + 229 54 15 22 22 Tous les jours de 8h à 21h.
Réserve de propriété
Les articles commandés sur l’Application restent la propriété des manrchands de l’équipe PopoteFresh jusqu'à leur paiement intégral.
Prix
Les prix de vente des articles sont affichés sur l’Application. Le prix de certains articles sont variable et l’équipe de PopoteFresh peut demander au client de faire un complément ou un remboursement
La valeur totale du panier est indiquée au Client dans l'aperçu de la commande et dans le panier.
Les frais de livraison, de retrait et de service à payer par le Client pour la commande sont affichés sur l’Application et au moment du récapitulatif de la commande ainsi qu’au moment de la validation du panier par le Client.
Conditions de paiement
Le prix d'achat des articles commandés ainsi que les frais de livraison, de retait et de service doivent être payés au moment de la passation de la commande.
Le paiement peut être effectué par MTN mobile Money, Moov Money ou Celtiis cash. L’équipe PopoteFresh se réserve le droit de proposer à tout moment des options de paiement supplémentaires ou de supprimer certaines options de paiement de l’Application.
Livraison
Les horaires de livraison sont du lundi au samedi de 8h à 21h sous réserve de restrictions locales ou temporaires, à titre indicatif et non contractuel, l’équipe PopoteFresh fait ses meilleurs efforts pour livrer les commandes en une heure trente minutes. Certains facteurs échappant à notre contrôle comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques sont toutefois de nature à entraîner des retards de livraison que le Client accepte.
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison fournie par le Client dans le cadre de la commande. Le Client est seul responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte et, le cas échéant, des instructions supplémentaires pour la livraison des commandes
via l’Application. Le Client doit être disponible pour les appels liés à la livraison de sa commande au numéro de téléphone fourni lors de son inscription ou l’interface de messagerie de la commande.
Si le Client n'est pas joignable à l'adresse ou au numéro de téléphone indiqués, L’équipe PopoteFresh ne laissera les articles commandés à l'adresse indiquée sans les remettre entre les mains du Client que si le Client a expressément choisi cette option lors du processus de commande et que cette option lui était ouverte. Dans le cas contraire, si le Client n'est pas joignable dans les dix minutes suivant l'arrivée du livreur à l’adresse indiquée et que la livraison ne peut être effectuée après deux tentatives de contact par le livreur effectuant la livraison au numéro indiqué, L’équipe PopoteFresh peut résilier le contrat d'achat. L’équipe PopoteFresh a le droit de réclamer au Client les frais de déplacement de 1000 FCFA minimum encourus à cet effet.
L’équipe PopoteFresh sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté.
Bons d'achat - codes promotionnels - codes parrainage
L’équipe PopoteFresh peut communiquer à ses utilisateurs et Clients des bons d’achat et/ou codes promotionnels, utilisables une ou plusieurs fois.
Les bons d’achat et/ou codes promotionnels qui permettent d'accorder certaines réductions sont utilisables sur l’Application. Les bons d’achat et/ou codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions (par exemple, la durée de validité du bon, les quantités minimales de commande, les articles auxquels le bon d’achat s'applique, etc).
Le Client n'a aucun droit à l'octroi de bons d'achat.
Un remboursement en espèces des codes promotionnels et/ou bons d’achat n'est pas possible. Les bons d’achat et/ou codes promotionnels non utilisés sont définitivement perdus. La combinaison et/ou cumul de plusieurs codes promotionnels et/ou bons d’achat n'est pas non plus possible.
Si l'utilisation des codes promotionnels et/ou bons d’achat par le Client ne respecte pas les conditions prévues, L’équipe PopoteFresh est en droit de révoquer le code promotionnel et/ou bon d’achat et de supprimer la réduction correspondante.
L’utilisation abusive de codes promotionnels et/ou bons d’achat pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive du compte de l’utilisateur ainsi que l’impossibilité pour lui de commander de nouveau avec un autre compte.
Suppression et blocage temporaire du compte utilisateur
Le Client et/ou l’utilisateur peut à tout moment se désinscrire de l’Application et supprimer en envoyant une demande via whatsapp au +229 54 11 33 33 ou au +229 54 15 22 22.
L’équipe PopoteFresh peut, en cas notamment de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incidents de paiement, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de L’équipe PopoteFresh, suspendre ou supprimer le compte d'utilisateur du Client.
L’équipe PopoteFresh peut également suspendre ou supprimer le compte d’utilisateur du Client, moyennant un préavis de trente (30) jours, en envoyant un courriel à l'adresse électronique indiquée par le Client dans le compte d'utilisateur.
Les commandes qui n'ont pas encore été traitées ne sont pas affectées par la suppression du compte.
En cas de résiliation du compte utilisateur, les crédits existants seront payés immédiatement.
L’équipe PopoteFresh peut - sans préjudice des droits de suppression - bloquer temporairement ou définitivement le compte d'utilisateur du Client si celui-ci enfreint les présentes CGV, en particulier si le Client dépasse les droits d'utilisation qui lui sont accordés à l’article 13 ou si le Client obtient ou utilise illégalement ou de manière abusive des codes promotionnels et/ou bons d’achat à l’article 9. Le Client sera informé du blocage et de sa durée. Pendant la durée du blocage, le Client ne peut passer aucune commande via son compte utilisateur, ni communiquer son code parrainage.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des informations, logiciels informatiques, noms de domaine, bases de données relatifs à l’Application incluant notamment les photographies, les images, les vidéos, les illustrations, le texte, les dénominations commerciales, les marques, logos, les informations des articles, leurs références, les prix, ainsi que l’agencement et l’architecture de l’Application, sont la propriété exclusive de L’équipe PopoteFresh et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, les droits relatifs aux bases de données et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
L’équipe PopoteFresh vous accorde le droit non exclusif, non sous-licenciable et non transférable, limité dans le temps et révocable à tout moment, d'utiliser l'Application pour commander des articles par le biais de l’Application conformément aux présentes CGV. Une « utilisation » dans ce contexte est toute reproduction permanente ou temporaire de l'Application en code objet par stockage, chargement, exécution ou affichage dans le but d’utiliser l'Application sur votre appareil mobile.
Toute autre utilisation de l'Application, y compris son code source ou code objet, les images, les personnages, les icônes ou les descriptions des articles affichés, n'est pas autorisée sans le consentement exprès et préalable de L’équipe PopoteFresh.
Limitation et exclusion de responsabilité
L’équipe PopoteFresh est responsable envers le Client de ses propres manquements aux obligations, ainsi que des manquements aux obligations de ses représentants et auxiliaires en cas de négligence grave, conformément aux dispositions légales.
L’équipe PopoteFresh ne peut être tenue responsable :
● En cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
● En cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation
de commande par le Client ;
Dans les autres cas, L’équipe PopoteFresh n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat des dommages directs, prévisibles et réels.
L’équipe PopoteFresh, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que de l’Application.
En particulier, L’équipe PopoteFresh n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès à l’Application utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, L’équipe PopoteFresh pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s'engage en accédant à l’Application, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation de l’Application pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Le Client garantit L’équipe PopoteFresh contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.
Le Client de l’Application reconnaît que L’équipe PopoteFresh a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement de l’Application.
La responsabilité de L’équipe PopoteFresh pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que dans le cadre de la loi sur la responsabilité du fait des articles ou de toute autre responsabilité obligatoire en vertu du droit applicable, n'est pas affectée par les limitations et exclusions de responsabilité du présent article.
Protection des données
L’équipe PopoteFresh traite les données collectées via l’Application conformément aux dispositions légales applicables.
Invalidité partielle
Si l'une quelconque des dispositions de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est jugée nulle, cette nullité ne concernera pas les autres dispositions ou applications de ces CGV, qui resteront en vigueur, séparément de la disposition jugée nulle. A cette fin, les dispositions de ces CGV sont déclarées autonomes.
Acceptation des CGV
L’équipe PopoteFresh se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes CGV.
Les CGV en vigueur sont celles accessibles depuis l’Application au moment de la commande.
Le Client qui passe une commande sur l’Application est présumé avoir accepté́ les CGV en vigueur.
Le client reconnaît et accepte que l’équipe de PopoteFresh offre un service d’achat et de livraison des produits proposés sur l’application PopoteFresh. Les problèmes liés à ces produits ou à leur utilisation ne sont pas de la responsabilité de PopoteFresh. Le client pourrait être mis en contact avec le marchand ou le fabriquant des produits en cas de problème. Le client reconnaît que les photos des produits qui sont sur l’application ne sont pas contractuelles.